Nos Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
dans le cadre de contrats de vente qui doivent être conclus entre
Angelplatz GmbH
Fishingsquare.fr
Zuckmayerstr. 15
D- 65582 Diez
Tel. +49 (0) 6432/9139 860 / Fax. +49 (0) 6432/9139 2860
E-Mail: info@fischingsquare.fr
en la personne du "fournisseur",
et du client (mentionné dand le contrat en question),
en la personne du "client",
------.

§ 1 Conclusion du contrat
(1) en passant une commande, le client transmet une "offre" selon le § 145 du BGB. Le client reçoit un accusé de réception par courrier électronique contenant un récapitulatif de la commande du dit client. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais documente la réception de la commande en question par le fournisseur.
(2) La présentation des produits sur le site de la boutique ne représente en rien une offre ferme de plein droit mais plutôt l'offre sans obligation d'achat d'un catalogue en ligne. En cliquant sur le bouton „acheter“ / „commande avec engagement de paiement“, vous transmettez une commande définitive des produits que vous avez ajoutés au panier. La confirmation d'entrée de commande qui suit immédiatement la validation de cette dernière, n'équivaut pas encore à une acceptation d'obligations contractuelles. Nous acceptons votre demande dans la mesure où nous vous envoyons une confirmation de commande par email ou effectuons la livraison des articles dans un délai de deux jours.
(3) La langue du contrat est l'allemand.

§ 2 Commande / Livraison
(1) Les caractéristiques principales de la marchandise commandée se trouvent dans la description de produit correspondante.
(2) Commande uniquement dans des quantités prévues par les lois commerciales.
(3) Le fournisseur ne livre qu'en Allemagne, en Autriche ou en France. Le délai de livraison le plus tardif sera affiché dans le processus de commande.
(4) La livraison est au risque du prestataire. Les livraisons sont assurées pour le fournisseur contre les dommages de transport. Veillez à bien vérifier la qualité et l'intégralité de la livraison à l'arrivée de la marchandise et nous laissez parvenir un rapport certifié de tout dommage constaté sur les marchandises. Pour toute réclamation, merci de bien vouloir prendre directement contact avec nous par email à info@fishingsquare.fr. L'omission d'une plainte ou d'une prise de contact n'aura aucune incidence sur les droits de garantie légaux du client.
(5) Les factures sont payables dans les 8 jours après la réception de la marchandise, sans déduction de remise.
(6) En cas de retard de paiement de la part du client, 2,00 € seront facturés pour le premier rappel et 4,00 € de frais de relance pour le second. En cas de retour de recouvrement suite à des informations érronées fournies par le client lors de la transaction bancaire ou à cause d'un solde insuffisant sur le compte bancaire, le fournisseur est en droit de facturer au client les coûts qui en résultent pour un montant fixé à 5,56 €. Il revient au client d'apporter la preuve contraire.

§ 3 Prix / Frais de livraison
(1) Tous les prix indiqués par le fournisseur dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée correspondante et applicable par la loi.
(2) Outre les prix indiqués, des frais d'expédition peuvent s'appliquer à la livraison:
Livraison en Allemagne: pour une valeur de marchandise supérieure à 149,00 €, la livraison par DPD est sans frais de port. Pour une valeur de marchandise inférieure à 149,00 €, des frais de transport d'une valeur de 4,90 € sont facturés par DPD. Pour une livraison avec DHL, il faudra compter encore un euro supplémentaire.
Pour les livraisons avec DHL, un supplément de 5,90 € pour les colis enconbrants ou volumineux peut également être facturé. Ceci s'applique toujours aux colis de plus de 1,20 m de long.
Pour une valeur de marchandise supérieure à 149,00 €, la livraison standard par DHL est gratuite (plus suppléments éventuels). Pour une valeur de marchandise inférieure à 149,00 €, des frais de transport réguliers d'une valeur de 5,90 € sont calculés (plus suppléments éventuels pour colis encombrants).
Pour le paiement contre remboursement à la livraison et indépendamment de la valeur de le marchandise, des frais supplémentaires à hauteur de 4,90 € sont également facturés.
Livraison vers l'Autriche: pour la livraison en Autriche, sont facturés en plus des coûts réguliers pour l'Allemagne, 4,00 € de frais d'acheminement supplémentaires.

§ 4 Paiement
(1) En fonction du montant de votre commande, du résultat de vérification de votre solvabilité, du solde de votre compte client sur www.fishingsquare.fr et du pays de votre adresse de livraison, vous aurez le choix entre les modes de paiement suivants: paiement par facture, paiement par prélèvement automatique, paiement d'avance, paiement par carte de crédit, paiement via Paypal, via Giropay et paiement contre remboursement à livraison.
(2) L'option de paiement par facture ou par prélèvement est accordée en fonction du résultat des vérifications de votre solvabilité, informations que le prestataire se réserve le droit de collecter auprès du CEG Creditreform Consumer GmbH, Hellersbergstr. 11, 41460 Neuss, conformément au § 11 Nr. 11.1. (3), en vue de la protection de ses intérêts légitimes
(3) Avec le paiement par "Prélèvement", votre compte est débité deux semaines après réception de la marchandise.

§ 5 instructions sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours sans mention d'un quelconque motif.

La période de révocation est de 14 jours à compter du moment où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession de la marchandise en question.

Pour user de votre droit de rétractation, vous devez nous (Angelplatz GmbH, Fishingsquare.fr, Zuckmayerstr. 15, D-65582 Diez, Deutschland, email: info@fishingsquare.fr) envoyer un document explicite (par exemple par courrier postal, téléfax ou par email) nous informant de votre décision de mettre fin au contrat d'achat. Vous pouvez à cet effet utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, celui-ci n'étant cependant pas obligatoire.

Afin de conserver ce délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de votre décision d'exercer ce droit de rétractation avant l'expiration du délai d'annulation requis.

Conséquences de la rétractation

Nous nous devons en cas d’annulation de contrat, de vous reverser sans délai tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultants de votre choix d'un mode de livraison moins avantageux que celui que nous vous proposons habituellement) et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous opterons pour le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si convenu autrement d’un commun accord; Aucun frais ne vous incombera sur le montant du remboursement. Nous nous réservons le droit de retarder le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à preuve du renvoi de celles-ci, selon l’orde d’arrivée.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise dans les plus brefs délais et cela sous 14 jours à compter de la date de notification de l'annulation du contrat, à l'adresse suivante: Angelplatz GmbH, Fishingsquare.fr Auslieferungslager, Am Fleckenberg 9, D-65549 Limburg, Allemagne. Vous êtes dans les délais, lorsque vous renvoyez la marchandise avant la limite d'expiration de 14 jours. La livraison du retour est à vos frais si vous expédiez en dehors de l'Allemagne ou de l'Autriche. Si vous expédiez de l'Allemagne ou de l'Autriche, les frais de retour réguliers vous incombent lorsque la valeur de la marchandise livrée correspond à celle commandée et ne dépasse pas 40,00 €, ou dans le cas où la valeur de la marchandise serait supérieure, qu'il n'y ait pa eu à la date de la rétractation, une contrepartie de paiement, voire un accord de paiement partiel. En dehors de ces termes, un retour en provenance d'Allemagne et d'Autriche est pour vous gratuit. Vous n'êtes tenu responsable d'une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est impûtable à une mauvaise manipulation lors de la vérification de la nature, du bon fonctionnement et de la qualité du produit.

§ 6 Frais de retour
(1) Si le client exerce son droit de rétractation, il doit supporter les frais de retour quand la marchandise livrée correspond à celle commandée et lorsque le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas 40,00 € ou dans le cas d'un prix plus élevé de la marchandise, que le client n'ait pas encore fourni au moment de la rétractation la contrepartie ou le versement convenu contractuellement. En dehors de ces cas de figure, le retour est gratuit pour le client.

(2) Si le client renvoie la marchandise non affranchie, bien que le § 6 (1) stipule que les frais de retour réguliers sont à la charge du client, d'autres charges pour colis non affranchis pourraient se cumuler et être exigés par le fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de facturer ces coûts au client voire même de réclamer une compensation applicable sur le remboursement du montant de l'achat.

§ 7 Droit de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 8 Garantie
Sont appliquées les règles de garantie légales.

§ 9 Responsabilité
(1) Le fournisseur n'est responsable des dommages, que si lui-même ou l'un de ses agents d'exécution a violé une obligation contractuelle ou si le dommage est dû à une faute grave ou à une intention du fournisseur ou de l'un de ses agents d'exécution. Une obligation contractuelle est un devoir dont l'application permet une exécution en bonne et dûe forme du contrat en premier lieu, exécution qui doit être respectée et sur laquelle le client doit pouvoir compter à tout moment.
(2) Si la violation fautive d'une obligation contractuelle n'est pas dûe à une négligence grave ou n'est pas de nature intentionelle, la responsabilité du fournisseur est raisonnablement limitée aux dommages jugés prévisibles lors de la conclusion du contrat.
(3) Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent aux créances tant contractuelles que non contractuelles. Indépendamment de la limitation de responsabilité susmentionnée, la responsabilité est, du fait des dispositions légales obligatoires, couverte par la prise de garantie pour l'assurance des biens ainsi que celle des dômmages pouvant porter atteinte à la vie, à la personne physique ou à la santé.

§ 10 Plaintes/Règlement des litiges
(1) En cas de plaintes, merci de bien vouloir vous tourner vers le service clientsinfo@Fischingsquare.fr .

(2) Informations générales requises pour le règlement alternatif des litiges conformément à l'art. 14 paragraphe 1 ODR-VO et § 36 VSBG (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz - La loi sur le règlement des litiges de consommation)
La Commission Européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas dans l'obligation de prendre part à une procédure de règlement de litiges face à un centre d'arbitrage et nous tenons à l'écart. En cas de réclamations, de plaintes ou autres cas similaires, vous pouvez nous contacter par email à ou vous rapprocher du Service clients.

§ 11 Dispositions finales
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fond spécial de droit public, la juridiction chargée de tous les litiges découlant de relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le domicile du fournisseur. Le fournisseur a également un droit de poursuite sur le lieu de juridiction du client.

§ 12 Autres informations et remarques

12.1 Remarques concernant le contenu du texte
(1) Le texte ou le contenu du contrat est sauvegardé dans notre système interne. Le texte du contrat que nous avons sauvegardé, n’est plus librement accessible une fois la commande achevée. Cependant, vous pouvez voir le détail de votre commande dans la zone de connexion de votre compte client.
(2) Le client peut à tout moment sans restriction, réclamer des informations au fournisseur concernant ses données personnelles sauvegardées, concernant sa commande et le texte du contrat. Pour ce faire, le client peut contacter le fournisseur à l'adresse email info@fishinsquare.fr

12.2. Détails du processus de commande
Si vous avez trouvé le produit que vous recherchez, vous pouvez l'ajouter dans le panier sans engagement en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Vous pouvez afficher le contenu du panier à tout moment en cliquant sur le bouton "Panier" sans engagement. Les produits insérés dans le panier peuvent être à nouveau supprimés en cliquant sur le bouton "Supprimer". Si vous souhaitez acheter les produits qui sont dans le panier, cliquez sur le bouton "Commander". Après avoir sélectionné l'adresse de livraison, vous avez la possibilité de sélectionner le mode de livraison souhaité. Entrez le mode de paiement souhaité. Avant de finaliser votre commande en cliquant sur le bouton "Acheter", vous recevrez un aperçu de vos informations précédentes avec la possibilité de les modifier ou d'annuler la commande à l'aide du bouton "retour" de votre navigateur.
13. Informations sur la protections des données personnelles selon EU-DSGVO
Notre société vérifie régulièrement l'état de solvabilité des clients pour les contrats en cours et dans certains cas, s'il y a un intérêt légitime, même le statut de clients réguliers. Nous travaillons pour cela en collaboration avec le Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss, qui nous fournit les renseignements nécessaires. Nous communiquons à cet effet vos noms et coordonnées au Creditreform Boniversum GmbH. Conformément à l'article 14 du Règlement sur la Protection des Données de l'UE dont le traitement des données s'opère au Creditreform Boniversum GmbH, ces informations peuvent être trouvées ici:
www.boniversum.de/EU-DSGVO